Politique de Protection des Données Personnelles

Photoroom, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 229 rue Saint-Honoré - 75001 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 059 384, est l'éditeur et le propriétaire des sites web https://www.photoroom.com/, https://app.photoroom.com/ et de l'application Photoroom (Playstore ; App store) (ci-après collectivement l'« Application ») et le responsable du traitement des données lorsque vous utilisez les Services.

Les services de Photoroom sont des outils basés sur l'IA pour la création et l'édition d'images. Ils incluent des fonctionnalités telles que des modèles personnalisables, des outils d'édition, le traitement par lots et l'intégration avec des plateformes de commerce électronique (les « Services »).

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous accédez et utilisez l'Application et les Services.

Si vous souhaitez des informations sur les cookies, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.

1. QUI EST CONCERNÉ ?

Toute personne qui navigue sur notre Application, crée un compte, et utilise nos Services est concernée par la collecte et le traitement de ses données personnelles.

Nos Applications et Services ne sont pas destinés et ne doivent pas être utilisés par des enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal pour utiliser nos Services.

2. QU'EST-CE QU'UNE « DONNÉE PERSONNELLE » ?

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n° 2016/679, en vigueur depuis le 25 mai 2018, une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu'un nom, une adresse e-mail, un numéro de télphone ou une adresse IP.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin de garantir l'accès et l'utilisation de l'Application et des Services, Photoroom traite différentes catégories de données personnelles. Ces traitements sont effectués à diverses fins, reposent sur des bases légales spécifiques et respectent des durées de conservation précises, comme détaillé dans le tableau ci-après.

Photoroom vous indique, au moment de leur collecte, les données personnelles qui sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de l'Application et des Services. Les autres sont facultatives.

En tout état de cause, Photoroom s'engage à supprimer les données personnelles à l'expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus.

Informations complémentaires sur l’entrainement de notre modèle d'IA : En utilisant Photoroom, vous autorisez expressément Photoroom à traiter et utiliser les images que vous téléverser pour améliorer, former et développer les produits, services et modèles de Photoroom. Vous pouvez vous désinscrire et retirer votre autorisation à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte. Le retrait du consentement n'aura pas d'effet rétroactif sur les activités de traitement déjà effectuées.

Pour plus de clarté, l'amélioration de notre modèle ne s'applique pas aux images traitées via notre interface de programmation d'applications (API).

Photoroom limite les données utilisées à ce qui est strictement nécessaire à cette fin d'entraînement, les images utilisées pour la formation et l'amélioration des modèles sont sélectionnées et annotées sans aucune information supplémentaire sur votre identité ; à cette fin d’entraînement, Photoroom ne collecte pas votre nom, vos coordonnées, votre identité, votre localisation ou toute autre donnée personnelle.

4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES À D'AUTRES ?

4.1. Employés de Photoroom

Seul le personnel autorisé de Photoroom peut avoir accès à vos données personnelles pour assurer le bon fonctionnement de l'Application, vous fournir les Services et répondre à vos demandes.

4.2 Sous-traitants

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants tiers impliqués dans la fourniture des Services (fournisseurs de services techniques et d'hébergement, envoi de notifications ou de newsletters, suivi des utilisateurs, gestion des incidents de sécurité, etc.).

En particulier, nous transmettons vos données de navigation et d'interaction sur l'Application Photoroom à Apple et RevenueCat afin de vérifier que vous êtes éligible aux remboursements que vous demandez.

4.3 Fournisseurs de cookies

Vos données personnelles sont transmises à des tiers déposant des cookies sur les Services, selon les choix effectués via la bannière de cookies et sous réserve de votre consentement, dans les conditions prévues dans la Politique en matière de cookies.

4.4 Communication pour des raisons légales

Les données personnelles peuvent être divulguées à un tiers si Photoroom y est contraint par la loi, la réglementation ou une décision de justice, ou si une telle divulgation est nécessaire aux fins d'une enquête, d'une injonction ou d'une procédure judiciaire, que ce soit au niveau national ou à l'étranger.

5. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment en raison de l'utilisation de prestataires de services situés en dehors de l'EEE.

Dans ce cas, ces transferts sont effectués avec des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, conformément aux dispositions du RGPD et aux lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

En application du RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Vous disposez notamment des droits suivants :

1. Droit d'accès : vous pouvez demander un accès aux données personnelles que nous traitons ;

2. Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger ou de modifier les données personnelles vous concernant que nous traitons ;

3. Droit à l'effacement/droit à l'oubli : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à Photoroom, lorsque vous avez retiré votre consentement ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.

4. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; veuillez noter que cela peut avoir un impact sur la qualité ou le niveau des Services ; 

5. Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à un autre fournisseur, lorsque cela est techniquement faisable ;

6. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est basé sur notre intérêt légitime, pour des raisons liées à votre situation particulière.

7. Droit de définir ce qu'il advient de vos données personnelles après votre décès : ou choisir un tiers de confiance à qui Photoroom peut confier vos données personnelles

8. Droit de retirer votre consentement : à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant votre retrait.

Avant de pouvoir répondre à une demande d'exercice d'un ou plusieurs de vos droits, nous pouvons vous demander de confirmer certaines informations de votre compte afin de vérifier votre identité.

Photoroom s'engage à répondre à vos demandes concernant la Politique de Protection des Données Personnelles ou l'exercice de vos droits, dans les plus brefs délais et dans un délai d'un mois calendaire à compter de la réception de la demande, comme prévu par le RGPD.

Si votre demande est complexe, ou si vous avez fait plusieurs demandes, le délai de réponse peut aller jusqu'à trois mois calendaires à compter de la date de réception.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illégal, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de :

• L'autorité de contrôle principale des données de Photoroom : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, ou la « CNIL », ou

• Votre autorité de contrôle locale.

7. QUE SE PASSE-T-IL SI LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EST MODIFIÉE ?

La Politique de Protection des Données Personnelles peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de protection des données de Photoroom, ou pour assurer la conformité avec les réglementations lorsqu'elles sont modifiées.

Dans ce cas, nous mettrons en place un moyen de vous informer de ce changement.

8. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA CALIFORNIE

Nous fournissons cet avis de confidentialité pour la Californie afin de nous conformer aux lois sur la confidentialité applicables dans l'État de Californie, y compris le California Consumer Privacy Act de 2018 et son amendement, le California Privacy Rights Act de 2020 (ensemble, le « CCPA »). Tout terme capitalisé utilisé et non autrement défini ci-dessous a la signification qui lui est attribuée dans notre Politique de confidentialité.

Cet avis de confidentialité pour la Californie complète les informations incluses dans cette Politique de confidentialité et s'applique à tout résident de Californie dont nous avons collecté des Données Personnelles de toute source, y compris hors ligne, et par votre utilisation de nos Services que nous fournissons.

Le CCPA confère aux résidents de Californie le droit de recevoir certaines divulgations concernant la collecte, l'utilisation et le partage des Données Personnelles, ainsi que les droits d'accès, de suppression, de correction, de limitation et de refus de la vente de certaines Données Personnelles que nous collectons à leur sujet, ainsi que de refuser le partage de certaines Données Personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contextuelle (appelé « partage » en vertu de la loi californienne). Les résidents de Californie ont également le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de notre part pour l'exercice de leurs droits à la vie privée en vertu du CCPA. Si vous êtes un résident de Californie, vous pouvez soumettre une demande pour exercer ces droits en nous envoyant un e-mail en utilisant les informations fournies dans la section Vos droits à la vie privée ci-dessous.

Aux fins du présent avis de confidentialité pour la Californie, sauf indication contraire, « Données Personnelles » désigne les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées à, ou pourraient être raisonnablement liées, directement ou indirectement, à un résident ou un foyer californien particulier. Les Données Personnelles n'incluent pas les informations accessibles au public ; les informations obtenues légalement et véridiques qui sont d'intérêt public ; les informations qui ont été anonymisées ; ou les informations qui ont été agrégées. Aux fins de la présente section, les « Informations accessibles au public » comprennent : les informations rendues disponibles par les registres du gouvernement fédéral, de l'État ou local ; les informations qu'une entreprise a des raisons raisonnables de croire qu'elles sont légalement accessibles au grand public, soit par des médias largement diffusés, soit par le consommateur ; et les informations rendues disponibles par une personne à qui le consommateur a divulgué les informations si le consommateur n'a pas restreint les informations à un public spécifique.

Les Données Personnelles que nous pouvons collecter ou que nous avons collectées auprès des résidents de Californie au cours des douze derniers mois sont énumérées à la section 2 de la présente Politique de confidentialité.

Veuillez noter qu'en raison de la nature superposée de certaines des catégories de Données Personnelles identifiées ci-dessus, qui sont requises par la loi de l'État, certaines des Données Personnelles que nous collectons peuvent être raisonnablement classées sous plusieurs catégories.

i. Utilisations des Données Personnelles

Photoroom peut collecter, utiliser ou divulguer des Données Personnelles concernant les résidents de Californie aux fins de la présente Politique de confidentialité.

ii. Sources des Données Personnelles

Nous obtenons les catégories de Données Personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

• De vous, y compris lorsque vous vous inscrivez à un compte Photoroom, des enquêtes que vous remplissez, ou telles que collectées automatiquement lors de l'utilisation des Services.

• Par l'intermédiaire de nos prestataires de services, qui sont des sociétés tierces qui nous aident à vous fournir nos Services conformément aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

• De nos partenaires commerciaux et autres, y compris ceux qui peuvent promouvoir et/ou offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser.

Nous pouvons compléter les Données Personnelles collectées auprès des catégories de sources décrites ci-dessus avec des Données Personnelles que nous obtenons d'autres sources.

iii. Divulgation des Données Personnelles

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des prestataires de services et à des tiers, comme décrit dans la section 3 de la présente Politique de confidentialité.

Cela inclut la divulgation de vos Données Personnelles à des prestataires de services à des fins commerciales. Les « fins commerciales » désignent l'utilisation raisonnablement nécessaire et proportionnée des informations personnelles à nos fins opérationnelles, à d'autres fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, aux fins opérationnelles de nos prestataires de services et sous-traitants, ainsi qu'à d'autres fins compatibles avec le contexte dans lequel les Données Personnelles ont été collectées.

Lorsque nous divulguons des Données Personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu'il maintienne la confidentialité de ces Données Personnelles et qu'il ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Photoroom ne « vend » ni ne « partage » de Données Personnelles, tels que ces termes sont définis par le CCPA. Veuillez consulter nos divulgations dans notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies.

iv. Vos droits à la vie privée

Le CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques en matière de confidentialité concernant leurs Données Personnelles. Cette section décrit vos droits CCPA et explique comment exercer ces droits.

Si vous êtes un résident de Californie, vous avez le droit de faire les demandes suivantes en vertu de la loi californienne applicable en relation avec vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions :

• Droit de savoir (ou d'accès). Vous avez le droit, jusqu'à deux fois sur une période de 12 mois, de demander quelles Données Personnelles nous collectons, utilisons, divulguons et/ou vendons, et à qui, le cas échéant. Vous pouvez demander soit un rapport divulguant les catégories générales de Données Personnelles que nous collectons, soit un rapport divulguant les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous collectons.

• Droit de suppression. Vous avez le droit de demander, dans certaines circonstances et sous réserve d'exceptions, la suppression de vos Données Personnelles que nous collectons.

• Droit de refus de vente et/ou de partage. Vous avez le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de vos Données Personnelles, tels que ces termes sont définis en vertu du CCPA. Comme indiqué à la section 10(a)(iv) ci-dessus, Photoroom n'est cependant pas actuellement engagé dans une telle activité.

• Droit de limiter l'utilisation et la divulgation. Vous avez le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles aux seules utilisations nécessaires à la fourniture des Services raisonnablement attendus par l'utilisateur moyen, y compris celles qui peuvent être conformes à votre consentement et à vos préférences exprimées, ou à certaines autres fins autorisées. Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos informations personnelles sensibles après que vous ayez exercé votre droit, sauf si vous donnez ultérieurement votre consentement pour l'utilisation de vos informations personnelles sensibles.

• Droit de rectification. Vous avez le droit de demander la rectification de toute Donnée Personnelle inexacte que nous pourrions conserver à votre sujet, sous réserve de notre capacité à vérifier raisonnablement l'exactitude et/ou l'inexactitude des Données Personnelles faisant l'objet de votre demande.

• Droit à la non-discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour l'exercice des droits à la vie privée ci-dessus.

Comment soumettre une demande. Pour soumettre une demande d'exercice de l'un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable de l'une des manières suivantes :

• Par courrier à l'adresse suivante :

Photoroom SAS

229 Rue Saint Honoré 75001 Paris ;

• Par e-mail à : [email protected]

Photoroom s'engage à répondre à vos demandes concernant la présente Politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai fixé par la législation applicable.

Toute demande que vous nous soumettez est soumise à un processus de vérification d'identité et de résidence (« Demande de consommateur vérifiable ») tel que permis par le CCPA. Nous ne donnerons pas suite à votre demande à moins que vous n'ayez fourni des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes le consommateur dont nous avons collecté les Données Personnelles. Afin de vous vérifier, vous devez nous fournir votre nom et prénom, l'adresse e-mail associée à votre compte Photoroom, en plus de toute information supplémentaire que nous demandons raisonnablement à des fins de vérification.

Demandes par des agents autorisés. Vous pouvez désigner un agent autorisé, par écrit ou par procuration, pour demander l'exercice des droits ci-dessus en votre nom. Si vous désignez un agent autorisé pour exercer vos droits en vertu du CCPA, nous pouvons exiger que vous fournissiez à votre agent autorisé une autorisation écrite d'exercer vos droits et de vérifier votre propre identité auprès de nous. Si votre agent autorisé ne soumet pas de preuve qu'il a été autorisé par vous à soumettre des demandes vérifiées de divulgation et de suppression, nous nous réservons le droit de refuser une telle demande que nous avons reçue et expliquerons à votre agent autorisé pourquoi nous avons refusé une telle demande. L'agent autorisé peut soumettre une demande pour exercer ces droits en envoyant la lettre d'autorisation ou la procuration à : [email protected].

Réponses. Nous répondrons à votre demande dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d'une demande de consommateur vérifiable pour une période couvrant douze (12) mois et pas plus de deux fois sur une période de douze mois. Nous nous réservons le droit de prolonger le délai de réponse de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et à condition que le consommateur soit informé de la prolongation dans les quarante-cinq (45) premiers jours.

Ces droits sont soumis à diverses exclusions et exceptions en vertu de la loi californienne et d'autres lois applicables. En outre, si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité avec un degré de certitude requis par le CCPA par toute méthode raisonnable, nous indiquerons que nous ne sommes pas en mesure de vérifier dans une réponse écrite et la raison pour laquelle il n'existe aucune méthode raisonnable par laquelle nous pouvons vérifier votre identité.

Données du foyer. Les comptes sur notre Application sont gérés sur une base individuelle. En tant que tel, nous ne collectons pas actuellement de Données Personnelles au niveau du foyer. Si nous recevons une demande soumise par tous les membres d'un foyer, nous répondrons individuellement à chaque demande. Nous ne pourrons pas donner suite à une demande d'un membre d'un foyer de moins de 13 ans, car nous ne collectons pas de Données Personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans.

Marketing direct par des tiers. Photoroom ne divulgue pas d'informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Cependant, les résidents de Californie ont le droit de demander des informations concernant de telles pratiques en vertu de la loi californienne « Shine the Light ». Si vous êtes un résident de Californie et souhaitez en savoir plus, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Nous continuerons à mettre à jour nos pratiques commerciales à mesure que des directives réglementaires directes seront disponibles.